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Produits et couleurs

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enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
est frauduleux ou a un but ou un effet frauduleux ;
est contraire à l’ordre public et/ou aux normes morales acceptées, y compris, sans s’y limiter : les images pornographiques ou sexuellement explicites ; messages obscènes ou offensants ; du matériel diffamatoire ou calomnieux envers toute personne ou qui porte atteinte à sa vie privée ou à ses droits de publicité ; matériel préjudiciable aux mineurs ; matériel susceptible d’inciter à des crimes ou délits ; matériel promouvant la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ; matériel faisant la promotion du piratage informatique ou de toute autre infraction pénale ; tout ce qui est susceptible de harceler, de contrarier, d'embarrasser ou d'alarmer une autre personne ou de l'amener à se faire du mal ; ou tout matériel susceptible de déformer votre identité ou de usurper l'identité d'une autre personne (y compris en soumettant du matériel destiné à donner l'impression qu'il provient d'ESCADA ou de toute autre personne) ;
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Indemnité

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Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément au droit anglais. Les litiges découlant de ou en relation avec les présentes conditions d'utilisation (y compris les litiges non contractuels) seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.

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Général

Ces conditions d'utilisation, telles que complétées par tout document supplémentaire qui y est mentionné et par toute politique ou règle publiée sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et ESCADA en ce qui concerne l'objet et remplacent toutes les communications antérieures (orales ou orales). écrit) entre vous et nous.

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Si une disposition des présentes conditions d'utilisation s'avère illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera alors considérée comme séparable des présentes conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

Les titres des clauses sont uniquement destinés à des fins de commodité et n’affectent pas l’interprétation de ces conditions.

Tout échec ou retard de notre part dans l'application (en tout ou en partie) d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprété comme une renonciation à nos droits ou recours.

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